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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SASU GENIUSTECH, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 843 931 106 Demanderesse comparante
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F01080 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELAS
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2003B00026 (445 039 282), comparant à l'audience * Monsieur, [E], [O], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * LMadame, [N],
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312e9cdc6046d47104a05
28 avril 2026
Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés
Chambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
[V] [Q], demeurant [Adresse 2], non comparant.
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CLEF DE SOLS , [Adresse 1], [Localité 1]) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] Comparant(e) DEFENDEUR(S) * Sàrl [E] [S] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2007B00197 (453 140 899), comparant à l'audience
69e20a92cdc6046d478e91e9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00009/ 2024J00964 ENTRE : * SELARL MJC2A, en sa qualité de liquidateur de la SAS AM DELICES Demanderesse comparante
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17a1cdc6046d472a725e
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007241 Débiteur(s): TRANSPORTS DEMANGE
69f312becdc6046d471046ba
847 721 313, exerçant une activité de nettoyage courant des bâtiments, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 2], DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffaacdc6046d471d2431
11 juillet 2025
, [G], [U], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
travaux de second oeuvre pose de carrelage et isolation Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2015B00522 (814 753 224), comparant à l'audience * Monsieur [R] [S] [T], comparant en qualité
Trib. de Commerce
69a102d9cdc6046d47dec99f
16 avril 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré être favorable au renouvellement de la période d'observation.
69da7feacdc6046d47e505ed
16 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F874 N° de PC : 2025RJ174 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [H] [Adresse
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Sur la non remise des renseignements devant être communiqués en application de l'article L.622-6 du Code de commerce dans le mois suivant le jugement d'ouverture Monsieur [I] [B] [D] a été sollicité par
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion
CHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
LAISNE, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS PRO SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 14 octobre 2025
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 015315 ORDONNANCE DE REFERE DU 12/01/2026 Plaidée devant Monsieur Patrice AUZET siégeant en référé
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd946ccdc6046d475d1e52
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002233 Débiteur(s): CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION
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