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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
* Les dettes bancaires : l'établissement LCL déclare : 6.348,15 € au titre du solde d'un prêt de 40.000,00 €, 15.200,13 € au titre d'un prêt de 29.900,00 €, 51.157,39 € au titre d'un prêt de 60.000,00
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] représentée par Maître Henri BODIN - avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville, [Adresse 2], DEFENDERESSE : * SARL AUTOMOTIVE LUXURY [Adresse 3] non
69e81eb6cdc6046d4714720b
La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée, celle de la réalité de la cession des Factures ne l'est pas non plus.
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Par ailleurs, il indique que la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION ne justifie pas des griefs qu'elle lui impute ainsi que de la réalité du préjudice allégué, de sorte que le litige n'a pas à être renvoyé
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
En 2020, un nouveau contrat a été conclu pour 1 000 lavettes PROTEX bleues, trois fûts, pour quatre années civiles avec préavis de six mois, signé par le responsable d'atelier, qui n'avait pas non plus
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NSM Limoges exploitant un fonds de commerce de.Commerce de tous articles de mariage de tous articles de prêt
69b4ed55cdc6046d479d4189
7 janvier 2025
publiques, de communication, de publicité marketing tout canal Ayant entendu Monsieur [E] [I], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part du manque de trésorerie, et de la reprise
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Le salarié a signé un avenant comportant une clause de non-concurrence le 14 janvier 2021. Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
d'un montant de 242.500,00 €, destiné au financement de travaux d'aménagement sur les sites de SAINT HERBLAIN, de PONT L'ABBE et de MOUILLERON LE CAPTIF ; ledit prêt remboursable en 84 mensualités d'un
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société VICHEZ.
audience ordinaire
69e2ec3acdc6046d47a3ffea
6 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : M.
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
[Z] fournit lui des estimations récentes réalisées par des professionnels du secteur. Ces terrains sont, en effet des terrains non constructibles et correspondent avec la taxe foncière modeste.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3492cdc6046d47b27975
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003534 Numéro PC : 4163717 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] ET [F] [Adresse 1] comparant par AARPI OHANA – ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [E] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [O] [Y] [Adresse 4] non
JEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 25 janvier 2012, la société CREDIT LYONNAIS SA, ci-après dénommée LCL SA, a consenti à la société TALMA SARL un prêt
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
A la date limite de dépôt des offres, le 14/05/2025, quatre offres de reprise ont été remises à Me [R].
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