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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 1 er Octobre 2025, Attendu que la SOCIETE GENERALE expose avoir consenti à la SASU SIGNE DIGITAL, en date du 19/03/2019, un prêt
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE
Contentieux Général
69a8e620cdc6046d478b5a58
24 janvier 2025
En effet, Madame [R] [I] a demandé une ouverture de crédit du compte courant, un prêt professionnel de 5.000 € en janvier 2020, puis en avril 2021, 5000 € un prêt avec garanti de l'état à la CAISSE D'ÉPARGNE
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Le compte courant de la société AZ AUTO 21 a présenté un solde débiteur qui n'a pu être régularisé et les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter du 05/02/2024.
chambre 1-4
69d913b3cdc6046d47c68df0
15 janvier 2025
La BANQUE PALATINE soutient qu'elle a accordé un prêt PGE et un autre prêt qui ont fait l'objet de mises en demeure puis d'une déchéance du terme ; la BANQUE PALATINE détient ainsi une créance certaine
Trib. de Commerce
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16 octobre 2025
Par contrat de prêt du même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS a également consenti à la société TIT'PRAIRIE MARKET, un prêt n°10278 05336 00020796302 destiné à financer l'aménagement d'un local
69da9bdecdc6046d47e9a952
2 janvier 2026
Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt BFR.
3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
Le solde du prêt au 28 août 2023 s'élève à 18 306 € en principal, avec intérêts au taux contractuel de 2,29 %.
AFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
12 mai 2026
1231 du Code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
* Sur le prêt garanti par l'Etat La SOCIETE GENERALE explique que le 26 juin 2020, la société KM 14 LOGISTIC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt garanti par l'Etat, de 100 000 euros, afin
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
[P] [S] un prêt équipement d'un montant de 20000 €, au taux annuel fixe de 1,48% 1'an, remboursable en 35 mensualités, prêt destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.
Contentieux - audience publique
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2 juillet 2025
La société SP a cessé de payer les échéances des trois prêts à partir de l'été 2023.
1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes sont dues produisent des intérêts de retard à taux égal à celui du prêt.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
brasseur tel que le décompte du prêt.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
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8 juillet 2025
Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
Les FAITS : En date du 24 juillet 2021, Monsieur [U] [L] a souscrit un prêt professionnel auprès de la BNP PARIBAS, pour un montant de 33.250 euros.
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
Ce prêt n'est pas garanti.
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