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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 1 er Octobre 2025, Attendu que la SOCIETE GENERALE expose avoir consenti à la SASU SIGNE DIGITAL, en date du 19/03/2019, un prêt

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 20 mars 2021, ce contrat de prêt PGE a fait l'objet d'un avenant prévoyant un rééchelonnement, Depuis le mois de décembre 2023, la société KAPRISS n'honore plus le règlement des échéances du prêt PGE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En effet, Madame [R] [I] a demandé une ouverture de crédit du compte courant, un prêt professionnel de 5.000 € en janvier 2020, puis en avril 2021, 5000 € un prêt avec garanti de l'état à la CAISSE D'ÉPARGNE

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le compte courant de la société AZ AUTO 21 a présenté un solde débiteur qui n'a pu être régularisé et les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter du 05/02/2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La BANQUE PALATINE soutient qu'elle a accordé un prêt PGE et un autre prêt qui ont fait l'objet de mises en demeure puis d'une déchéance du terme ; la BANQUE PALATINE détient ainsi une créance certaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par contrat de prêt du même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS a également consenti à la société TIT'PRAIRIE MARKET, un prêt n°10278 05336 00020796302 destiné à financer l'aménagement d'un local

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le 14 août 2024, la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE a été mise en demeure de régler les échéances impayées du prêt BFR.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le solde du prêt au 28 août 2023 s'élève à 18 306 € en principal, avec intérêts au taux contractuel de 2,29 %.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aeee6cdc6046d4710a793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1231 du Code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

* Sur le prêt garanti par l'Etat La SOCIETE GENERALE explique que le 26 juin 2020, la société KM 14 LOGISTIC a souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un prêt garanti par l'Etat, de 100 000 euros, afin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [S] un prêt équipement d'un montant de 20000 €, au taux annuel fixe de 1,48% 1'an, remboursable en 35 mensualités, prêt destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société SP a cessé de payer les échéances des trois prêts à partir de l'été 2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En octobre 2024, Monsieur [T] [S] a cessé d'honorer les remboursements de ce prêt.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes sont dues produisent des intérêts de retard à taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

brasseur tel que le décompte du prêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70535cdc6046d47f9e865

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat de prêt bénéficiait d'une caution garantie par la BPI à hauteur de 50 % et d'une caution personnelle et solidaire de Monsieur [O] [T] à hauteur de 58 600 €, limité à 50 % de l'encours de prêt

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e3ccdc6046d4751914b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : En date du 24 juillet 2021, Monsieur [U] [L] a souscrit un prêt professionnel auprès de la BNP PARIBAS, pour un montant de 33.250 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce prêt n'est pas garanti.

Source officielle

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