CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
et de réparation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de non-conformité, dire si
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société ETABLISSEMENTS LURO SARL exerce une activité de construction de matériels de lubrification et propose également des fabrications spéciales de fourgons d'entretien
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
d'un prétendu préjudice pour atteinte à son image et à sa réputation, Sur la demande en réparation d'un prétendu préjudice moral, Juger que la société LES GRANDS BUFFETS n'est pas recevable en sa demande
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a fait procéder aux réparations par la société TECHNO POIDS-LOURDS 11 qui lui a établi en date du 21 février 2022 une facture n°22.20.200158 d'un montant de 3 346,64 € HT, soit
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] - SIREN 847 518 305, exerçant une activité de Entretien
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
fins de diagnostic et de réparation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Il est constant qu'il est fait une distinction entre les sommes versées en contrepartie d'une prestation de services et celles versées à titre de réparation d'un préjudice.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
IV) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
ET : -1°) la SELARL [Adresse 2] es-qualité de liquidateur judiciaire de la société S E R A M – SOCIETE D'ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE DÉFENDERESSE À L'OPPOSITION – représentée par Maître
4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
Par entretien en visio-conférence du 12 mai 2023, M.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS MINAUTOR (RCS [Localité 1] 851 928 853) a vendu au mois de juin 2023 à Monsieur [D] [H] (EI), entrepreneur individuel exerçant une activité d'entretien et réparation de véhicules
Chambre 09
69f24b5bcdc6046d47005981
28 janvier 2025
2021J00309 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS E-CARS SERVICES [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente et location de véhicules sans chauffeur. entretien
69f3da07cdc6046d4725bc43
28 octobre 2025
: 2023J01480 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS BATIMENT ECO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : serrurier bâtiment en construction, entretien
69bdd086cdc6046d4761d803
9 octobre 2025
en avoir délibéré conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL BELA, [Adresse 2], RCS B 849865696 (2019B00119) Activité : Entretiens
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
et maintenance de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine de la sécurité incendie vente, installation et entretien de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine de la sécurité
69df6239cdc6046d474f16f3
14 avril 2026
(SARL) – [Adresse 2] Exerçant l'activité d'achat, vente, location, prêt, échange, réparation en sous-traitance, dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [H] [L], né le 18/12/1977 à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 820 489 318, exerçant une activité d'entretien
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
III) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des loyers et charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en
Page 17 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.