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698 résultats pour « recours amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* Monsieur, [B], [J],, [Adresse 3], liquidateur amiable de la SARL UTS 64, était non comparant.

Source officielle

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TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Faute de règlement amiable du litige cette dernière s'est adressée à la juridiction de céans.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le fait que les parties aient accepté le principe de la médiation devant le Tribunal Judiciaire et y participent depuis le 30 septembre 2025 démontre leur volonté de rechercher une issue amiable à leur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 juillet 2024, la société JB PROTECT demande à la SAS SEMJI la résolution amiable du contrat, faisant face à de graves difficultés, ce que la SAS SEMJI refuse, en émettant la facture N° [Localité 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] L'ACTIVITE DE METALLERIE, CHAUDRONNERIE, CONSTRUCTIONS METALLIQUES, COUVERTURE, ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT DE L'AMIANTE

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ad hoc de la société SILVER WAY MEDIA ; Attendu cependant qu'en l'espèce, les parties ne s'y opposant pas, le tribunal estime nécessaire de désigner un juge conciliateur afin de trouver une issue amiable

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TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 20 décembre 2022 émanant de l'association D&N Associés puis par mise en demeure du 30

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TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle explique également avoir effectué des relances amiables puis avoir mis en demeure le 10 octobre 2024 M.

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

novembre 2025 signifié par dépôt en l'étude, la société YTERRES a assigné la société TERRAX demandant au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les relances amiables

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, notamment comme suit : « À titre préliminaire à toute autre décision, Déclarer que [Q] et [I], en adhérant et en participant à la procédure de négociation préliminaire en Italie, ont tacitement reconnu

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TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 11 avril 2024, l'assurance protection juridique de Madame, [U] mandate le cabinet SETEX qui invite par lettre recommandée avec AR les parties à la réunion d'expertise amiable et contradictoire organisée

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal observera que les difficultés économiques de la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL sont nées début 2023 et que les gérants ont recherché une solution amiable avec le bailleur pour mettre

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'issue de l'audience du 13 mai 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004042 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL

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Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

dans la survenance du désordre et ce au motif que les cuves installées par C2TMI sont destinées techniquement à être emplies d'eau, alors que lors de la première réunion d'expertise, [K] [G] [O] a reconnu

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VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois précédent, sur communication de la SELARL LC - LC.EA le 5 de chaque mois et facturation en retour

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audience ordinaire

69e2a8b1cdc6046d479f6e16

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

déchéance du terme au 26/01/2024 et mis en demeure la SARL N.A.S T&T de lui régler la somme de 25 954,19 €; que ce courrier a été reçu par son destinataire le 06/02/2024, ainsi qu'il en est attesté par le retour

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REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

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Chambre 22

69f53a3ecdc6046d4745be2d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil : Vu les relances amiables infructueuses, * CONDAMNER par provisions

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REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

profit du président du Tribunal Judiciaire de Melun, en se fondant sur l'article 16 des Conditions Particulières du contrat de sous-traitance signé entre les parties, qui stipule que « à défaut d'accord amiable

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