Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris rend exécutoire sur le territoire français les décisions du 31 juillet 2020 et du 13 juillet 2021 rendues par la Cour Royale.

Les marchés acquis, et ceux en cours de déploiement nous permettent en effet de nous projeter sur la vision suivante : 2024 : 5.4 M€ / 37 personnes 2028 : 8 M€ - 52/54 personnes OPCA doit donc continuer

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Considérant que les désordres mettent en péril l'exploitation de la piscine pour la période estivale 2025 et qu'ils portent atteinte aux autres équipements, la société LES 2J a, par exploits séparés entre

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Face à l'échec des tentatives de règlement amiable, la société EDF, par acte introductif d'instance en date du 10 décembre 2025, signifié non à personne par Me [X] [T], Commissaire de justice associé à

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La société KAEJ ayant cessé de régler les loyers à compter du 10 décembre 2022 (41 loyers payés sur 63), la société LEASECOM a envoyé une mise en demeure le 10 mars 2023 pour exiger le paiement des arriérés

Le Tribunal condamnera la société [D] [S] à verser à la société AMLIFT la somme de 33.031,50 € majorée des intérêts légaux capitalisés à compter du 12 janvier 2023. H.

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À compter du 18 novembre 2024, la société Ydl 1650 doit exploiter le fonds de commerce et la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE doit approvisionner le fonds de commerce en marchandises conformément au

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L'ordonnance mise en délibérée sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Le 14 septembre 2024, un second expert [J] [X] rend son rapport, confirmant la défaillance de la génératrice et confirmant les mêmes montants de préjudice.

[Q] dont la société [O] [U] se rend complice, sous astreinte de 1.500 € par jour à compter de la signification de la décision à intervenir.

La société JCL n'a réglé que 19 loyers et a cessé définitivement ses paiements à compter de l'échéance de mars 2024.