Le tribunal constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal de recherches qui l'accompagne (article 658 du code de procédure civile), statuera par jugement réputé

Par leurs conclusions en intervention volontaire et en réponse sur incident régularisées à l'audience du 21 octobre 2024, la SELARL [M] représentée par Me [A] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire

de janvier 2023 au mois de décembre 2024 ; qu'une ordonnance en injonction de payer a été rendue le 10/02/2025, dés lors définitive ; que malgré les mesures d'exécution forcée, le débiteur n'a pas régularisé

L'administration fiscale a régularisé une déclaration de créance pour un montant de 89.038,58 € (période 05/2019 à 12/2022). M.

A l'audience de jour, le conseil de SAS LEASECOM dépose des conclusions et demande au tribunal de : Vu le protocole d'accord régularisé entre les parties le 17 janvier 2025, Juger la Société LEASECOM

Copie exécutoire délivrée le 28/10/2025 à Me [O] [Z] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 7 novembre 2023, Monsieur [M] [B] [A] et la Société HOLDING [L] ont régularisé

SUR CE, Sur la régularité et la recevabilité de la demande 19.

judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier la régularité

Par conclusions en réponse n°2 régularisées à l'audience de mise en état du 19 février 2025, BEL VIDA demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1302, 1302-1, 1710, 1231-1, 1347 et suivants du

Par conclusions récapitulatives n°1 régularisées à l'audience, la société [X] [V] Nous demande de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu l'article

un protocole d'accord transactionnel signé électroniquement en date du 29 janvier 2025 ; HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel régularisé par la LYONNAISE DE BANQUE et Madame [P] [E] et signé

cadre de l'instance en cours, afin de lui conférer force exécutoire (article 1.6 du protocole transactionnel) ; Que dans ces conditions, le Tribunal de céans homologuera le protocole transactionnel régularisé

prêt présentait une situation en impayé de 11.869,05 € correspondant aux échéances impayées de juin 2023 à novembre 2023 outre les pénalités et intérêts de retard qu'elle et l'a mis en demeure de régulariser

Elle mettait en demeure DEL de régulariser sa situation. Deux nouvelles lettres de mise en demeure des 23 novembre 2023 et 8 janvier 2024 ( destinataire inconnu à l'adresse) sont restées vaines.

Constater la bonne foi de la société A-Z BATIMENT pour régulariser sa dette et la régularité des paiements effectués. Permettre le paiement de la dette restante par échéancier de 100 € par mois.

A la suite d'impayés non régularisés, la banque a prononcé le 9 janvier 2025 la clôture du compte professionnel et l'exigibilité anticipée du prêt.

La société HOLDING SML AVENIR indique également que les parties ont régularisé un avenant au contrat de cession de créance en date du 5 février 2024 aux termes duquel les consorts [I] DIT [V] ont expressément

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 août 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a mis en demeure Monsieur [O] [I] d'avoir à régulariser sous 15 jours l'échéance du