Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M. Olivier KODJO, Juges.

Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M.

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 17 juin 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 8 juillet 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 1er juillet 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 1er juillet 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 9 septembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis