Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [W] [E] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1]

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000425 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

[H] [Q] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F30 et 2024F2177.

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

de la République Procureur de la République.

Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL La société MORELLI SAS, a déposé, en date

a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 19

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-cinq mars deux mille vingt-six.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

[P] [D], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry, lequel a émis un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

de la République, requiert au vu des explications fournies au Tribunal le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément aux dispositions de l'article L

de la République, requiert au vu des explications fournies au Tribunal le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément aux dispositions de l'article L

de la République, requiert au vu des explications fournies au Tribunal le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément aux dispositions de l'article L

[U] [E], procureur de la République adjoin Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : MJQ (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.