A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Le Ministère Public avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été entendu en ses observations et réquisitions. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10/07/2025.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de redressement

Le Ministère Public a été entendu en ses observations et réquisitions. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 5 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 25 septembre 2025, les parties et aviser le ministère public, en application des articles

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 06 janvier 2026 les parties et aviser le ministère public, en application des articles

Public a été avisé de la présente instance.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Public a été avisé de la présente instance ; A l'issue des débats, après rapport du juge et après en avoir délibéré, la la décision a été rendue ce jour.

public, en application des articles R.621-9 et R.631-7 du code de commerce.

conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, et après en avoir délibéré, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Vu la requête

conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, et après en avoir délibéré, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Vu la requête

Le Ministère Public a été avisé de la procédure. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public avisé de la présente audience. A l'issue des débats, après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public avisé de la présente audience. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.