CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
compétentes, KARAOKE est recevable et fondée à solliciter le bénéfice des dispositions prévues par les articles 14 et 15 du code civil, dispositions prévoyant le privilège de juridiction pour un français
Procédures Collectives
69dc3933cdc6046d47088fe2
12 janvier 2026
au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article
69db60e9cdc6046d47f71cff
13 janvier 2025
au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [W] ce, conformément aux dispositions de l'article
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [R] ce, conformément aux dispositions de l'article
69db63c8cdc6046d47f74c32
au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [E] ce, conformément aux dispositions de l'article
69db63dfcdc6046d47f74dab
69db9c44cdc6046d47faf91c
7 avril 2025
au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [K] ce, conformément aux dispositions de l'article
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
69dbdeaacdc6046d4702562f
69dbded5cdc6046d470258e3
69dbe006cdc6046d47026ba1
69dc3c92cdc6046d4708c427
69dc3d71cdc6046d4708d18e
69dc3e99cdc6046d4708e3b7
69dc40a0cdc6046d47090323
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
69dc6ca7cdc6046d470c224e
69dc6d0ecdc6046d470c2893
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
69dc6d9acdc6046d470c3152
Page 17 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.