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459 résultats pour « salariés ou assimilés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] [F], demeurant [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

personne dont l'expert-comptable de la société HK INVEST : * les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC * les procès-verbaux des assemblées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba46decdc6046d470e51ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

compter de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* NRS ne démontre pas qu'elle remplit toutes les conditions notamment celles relatives au nombre de salariés employés et le critère de champ de l'activité principale, * La condition tenant au nombre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Société proviennent essentiellement de l'absence de rentabilité des sociétés filles qui n'ont pas été en mesure de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop importante avec 2 salariés

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db58f3cdc6046d47f699d7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db60e9cdc6046d47f71cff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6308cdc6046d47f740a4

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63dfcdc6046d47f74dab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb459cdc6046d47fc97ca

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe006cdc6046d47026ba1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3c92cdc6046d4708c427

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3d71cdc6046d4708d18e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e99cdc6046d4708e3b7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc40a0cdc6046d47090323

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

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