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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
[J] [F], demeurant [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Ce salarié a été licencié pour faute le 6 juin 2024. Par la suite, la société a rencontré des difficultés de recrutement.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
personne dont l'expert-comptable de la société HK INVEST : * les bilans et comptes de résultats, liasses fiscales, balances comptables, journaux comptables, fichiers FEC * les procès-verbaux des assemblées
Trib. de Commerce
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
compter de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
* NRS ne démontre pas qu'elle remplit toutes les conditions notamment celles relatives au nombre de salariés employés et le critère de champ de l'activité principale, * La condition tenant au nombre
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
Société proviennent essentiellement de l'absence de rentabilité des sociétés filles qui n'ont pas été en mesure de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop importante avec 2 salariés
Procédures Collectives
69db58f3cdc6046d47f699d7
7 avril 2025
le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée
69db60e9cdc6046d47f71cff
13 janvier 2025
69db6308cdc6046d47f740a4
20 janvier 2025
69db63c8cdc6046d47f74c32
69db63dfcdc6046d47f74dab
69db9c44cdc6046d47faf91c
69dbb459cdc6046d47fc97ca
7 juillet 2025
69dbdeaacdc6046d4702562f
69dbded5cdc6046d470258e3
69dbe006cdc6046d47026ba1
69dc3c92cdc6046d4708c427
12 janvier 2026
69dc3d71cdc6046d4708d18e
69dc3e99cdc6046d4708e3b7
69dc40a0cdc6046d47090323
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