La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

Sur les dépens Les dépens seront supportés par le défendeur qui succombe en ses prétentions. Sur l'exécution provisoire la présente procédure accélérée au fond est sans recours possible.

de la décision à intervenir * CONDAMNER la défenderesse aux entiers dépens.

La société [X] n'ayant pas donné suite, c'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE Décision signée électroniquement au moyen

de GENERALI IARD, * Condamner BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG aux entiers dépens, * Condamner BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG à régler à GENERALI IARD la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire.

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 17/12/2025, de la SELARL JUSTILIA, commissaire de Justice à [Localité 2] (52), l'URSSAF

[D] [G] [W] [A] [M] [Q] de conserver sous séquestre les éléments appréhendés en exécution de l'ordonnance rendue le 21 mars 2025 en son étude, jusqu'au prononcé d'une décision irrévocable statuant sur

de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * Condamner BCPEF aux entiers dépens de l'instance.

En vertu de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts dûs pour au moins pour une année entière produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

abusive ; * Condamner la société ARES FORMATION au paiement de la somme de 1.500,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant le cout de la sommation de payer.

En défense, la SARL RAVALTOP fait valoir que l'URSSAF ne justifie et ne détient pas de créances définitives, liquides et exigibles en l'état des oppositions formées à contraintes ; Qu'il n'est pas démontré

Donc s'il vous plaît pourriez-vous m'envoyer le détail de toutes commandes (…). » Dès lors que [M] demande le paiement de prestations, il lui revient d'en prouver l'exécution, comme le soulève à juste

Par conséquent, il est dans l'intérêt d'une bonne justice de voir déclarer commune et opposable aux défendeurs la mission confiée à Monsieur [S] [D].

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNISAIR aux dépens.