Condamner la société TUNIS-AIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Condamner la société [Y] SA aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 janvier 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS [N], immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 310 880 315, a assigné

le tribunal de commerce de Rouen à l'audience du 16 juin 2025.

le n° 482 372 729, a assigné la SAS Les Jokers, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 897 791 257, à comparaître par devant ce tribunal pour l'audience du 6 septembre 2023.

Les affaires ont été entendues à l'audience publique du 25 novembre 2025, puis mise en délibéré à ce jour.

à l'audience de ce juge pour le 16 mai 2025.

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du

A défaut d'accord, par acte d'huissier en date du 7 août 2024, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a fait assigner M.

Suivant exploit de commissaire de justice du 9 octobre 2025, le liquidateur judiciaire a fait assigner Monsieur [F] [D] et Madame [B] [A] [D] devant ce tribunal aux fins de : Vu les dispositions de l'article

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

d'Orléans à l'audience du 23 Février 2023.

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

La procédure Par acte du 25 juillet 2024, les consorts [U] ont assigné LMNEXT.

OG MOTORSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Défendeur (s) : Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.