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569 résultats pour « usage à l'encontre d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demande de Monsieur [S] et de la SAS [Localité 9] [M] au titre d'une prétendue procédure abusive à l'encontre de la SARL SM 11 sera rejetée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad842cdc6046d471ab777

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

], [W] de payer à la Société CEDA : * La somme principale de 1.012,92 euros, relative à la facture de prestation impayée, * Les intérêts au taux légal à compter du 11 août 2023, * 100,00 euros au titre

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Un montant total de 131 986,00 euros est ainsi invoqué par la SRL HOCOLROM au titre de ces six factures.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e010cbcdc6046d4761c236

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRONONCER à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ainsi, elle est bien fondée en sa demande d'agir au principal envers Monsieur [Z] [F] et, à titre subsidiaire, à l'encontre de la société HORIZON + SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 10.000,00€ au titre du préjudice d'image et de réputation, En tout état de cause, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société 5V la somme de 5.000,00€ au titre des frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

subsidiaire, DEBOUTER la SELARL [G] [K] et Madame [G] [K] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société VOLKSWAGEN BANK, A titre encore plus subsidiaire, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a déposé une requête auprès du Tribunal de proximité de RIOM le 10 janvier 2025 afin d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

créance au titre du solde du compte courant.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d9edcdc6046d4723867b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

gracieux des sessions de formation pour aider le client à optimiser son usage du service et tirer le meilleur parti de son abonnement de manière personnalisée ; De même, contrairement à ce que prétend

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À la suite de cet accord et vérifications d'usage, la société BRIDGESTONE EUROPE a levé l'option de la promesse le 17 mai 2017 et un avenant à la promesse a été adopté par protocole d'accord du 17 avril

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société CASUALTY recherchée en qualités d'assureur des sociétés RCD des sociétés SPER et PEINTURES DU SUD, au titre des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la société MIC Insurance Company; Débouter toute autre partie formulant des demandes à l'encontre de la société MIC Insurance Company desdites demandes, fins et conclusions ; Condamner la société

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDES La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'AGS a été admise au passif pour 26 423.17 euros à titre superprivilégié et 5 575.47 euros à titre privilégié, soit la somme totale de 31 998,64 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* ADIDAS n'est pas responsable de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'INTERSECURITE.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

opposer aux tiers le montant de sa franchise applicable au titre des garanties facultatives couvrant les dommages immatériels dont le montant s'élève à 1 800 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la somme de 1 182,59 € à titre de dommages et intérêts pour l'inexécution contractuelle relative à la hotline et 2 847 € au titre du remboursement du matériel informatique, A titre subsidiaire, si le

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, * 130,90€ au titre des intérêts légaux, * 2.363,37€ au titre des pénalités de la loi LME, * 800,00€ au titre au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L441-10 du Code de commerce

Source officielle

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