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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
La demande de Monsieur [S] et de la SAS [Localité 9] [M] au titre d'une prétendue procédure abusive à l'encontre de la SARL SM 11 sera rejetée.
AFFAIRE COURANTE
69bad842cdc6046d471ab777
13 octobre 2025
], [W] de payer à la Société CEDA : * La somme principale de 1.012,92 euros, relative à la facture de prestation impayée, * Les intérêts au taux légal à compter du 11 août 2023, * 100,00 euros au titre
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Un montant total de 131 986,00 euros est ainsi invoqué par la SRL HOCOLROM au titre de ces six factures.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
PRONONCER à l'encontre de M.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Ainsi, elle est bien fondée en sa demande d'agir au principal envers Monsieur [Z] [F] et, à titre subsidiaire, à l'encontre de la société HORIZON + SAS.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
de 10.000,00€ au titre du préjudice d'image et de réputation, En tout état de cause, Condamner la société TV AUDIOVISUEL à payer à la société 5V la somme de 5.000,00€ au titre des frais irrépétibles
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
subsidiaire, DEBOUTER la SELARL [G] [K] et Madame [G] [K] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société VOLKSWAGEN BANK, A titre encore plus subsidiaire, CONDAMNER
AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a déposé une requête auprès du Tribunal de proximité de RIOM le 10 janvier 2025 afin d'obtenir une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SAS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
créance au titre du solde du compte courant.
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
gracieux des sessions de formation pour aider le client à optimiser son usage du service et tirer le meilleur parti de son abonnement de manière personnalisée ; De même, contrairement à ce que prétend
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
À la suite de cet accord et vérifications d'usage, la société BRIDGESTONE EUROPE a levé l'option de la promesse le 17 mai 2017 et un avenant à la promesse a été adopté par protocole d'accord du 17 avril
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE : Limiter le montant des condamnations à l'encontre de la société CASUALTY recherchée en qualités d'assureur des sociétés RCD des sociétés SPER et PEINTURES DU SUD, au titre des
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
de la société MIC Insurance Company; Débouter toute autre partie formulant des demandes à l'encontre de la société MIC Insurance Company desdites demandes, fins et conclusions ; Condamner la société
Délibérés de Contentieux Général
6a0b75d0cdc6046d471e8ddf
8 avril 2026
DEMANDES La société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
L'AGS a été admise au passif pour 26 423.17 euros à titre superprivilégié et 5 575.47 euros à titre privilégié, soit la somme totale de 31 998,64 euros.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
* ADIDAS n'est pas responsable de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'INTERSECURITE.
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
opposer aux tiers le montant de sa franchise applicable au titre des garanties facultatives couvrant les dommages immatériels dont le montant s'élève à 1 800 €.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
la somme de 1 182,59 € à titre de dommages et intérêts pour l'inexécution contractuelle relative à la hotline et 2 847 € au titre du remboursement du matériel informatique, A titre subsidiaire, si le
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
, * 130,90€ au titre des intérêts légaux, * 2.363,37€ au titre des pénalités de la loi LME, * 800,00€ au titre au titre de l'indemnité forfaitaire en application de l'article L441-10 du Code de commerce
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