La société Corhofi expose que sa clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Lyon est valide et a été acceptée expressément par la société RS Performance lors de la conclusion

Quant à la conformité des marchandises effectivement livrées à la société [Localité 1], elle apparait confortée par la présentation du certificat de conformité du 5 novembre 2020 valide jusqu'au 4 novembre

Elle ajoute qu'elle est intervenue à plusieurs reprises, que ses équipes ont été accueillies sur le site de la SARL MOTO FAST et que ses prestations ont été validées par la signature de deux bons d'intervention

Elle considère que la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES tente d'échapper à ses obligations contractuelles en prétendant une fraude alors qu'elle a elle-même émis les bons de commande et validé les devis,

garantie d'occupation n'a jamais été ratifiée contractuellement par Karavel et seules les chambres réellement occupées pouvaient être facturées et non une garantie d'occupation qui n'a jamais été ni validée

[C] que : « Suite à votre acceptation, le règlement de 35 125 € par virement a été validé ce jour. […] Nous procèderons au règlement complémentaire à réception de la ou les factures de réparations, à concurrence

En effet, MSA Services produit des échanges de courriels datés de l'année 2022 mais également de l'année 2023 aux termes desquels GBR IDF confirme la validation des factures et leur mise en paiement ;

en réponse, la SAS IZI-E [Cadastre 1] demande au tribunal de : A titre principal, Juger que le contrat conclu entre la SAS IZI-E [Cadastre 1] et la SAS FUTUR DIGITAL le 22 décembre 2021 n'est pas valide

La Société [O] [I], en sa qualité de professionnelle, ne pouvait ignorer les conditions tarifaires et a validé les étapes de diagnostic au fur et à mesure.

Il s'ensuit un débat d'experts sur la méthode à utiliser pour valider le critère : la norme ISO 14687 : 2019, via des mesures ou par extrapolation.

même s'il s'agit d'une obligation de faire ; En l'espèce, Monsieur [K] [F] demande à la SARL FRUIT PRIX de lui communiquer l'ensemble des comptes sociaux et la tenue d'une assemblée générale de validation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale En l'espèce, la société CITA ne conteste pas avoir validé les 6 factures du 14 septembre 2023 émises par la SARL CONCEPT SECURITE PRIVEE.

* Le contrat de prêt prévoit qu'il est soumis à l'attribution du tribunal de céans * La compétence territoriale et matérielle du tribunal de commerce est par conséquent valide ; * La qualité à agir

la demande principale SOGESSUR expose que : * ENEDIS a proposé le 5 août 2022 à SOGESSUR la somme de 121 285,34 €, en reconnaissant lui devoir une quittance de ce montant, quittance que SOGESSUR a validée

réalisées avant cette date ; ATTENDU que toujours dans ses conclusions 95 DEGRES souligne que plusieurs prestations n'ont pas fait l'objet de devis signés et qu'à ce titre elle réclame des preuves afin de valider

A l'audience, Me, [Z] a validé la déclaration de cessation des paiements dans la mesure où étant le liquidateur de la SAS HOLLY, il avait seul qualité pour saisir le tribunal.

PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Juge valide et bien fondée l'opposition à la transmission

Ladite commande a été validé et signé au préalable par le dirigeant de la SAS LES TOITURES D'ANNEZIN.