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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7554bcdc6046d47005e0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84eb8cdc6046d47e39294

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du 14 novembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HOMECOCOON63 (SAS) - 5, Rue Gustave Eiffel - 63800 Cournond'Auvergne, ayant pour activité la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc906cdc6046d4723ffd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 30 mars 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société YSSA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* « pouvez-vous nous déposer les factures achats-ventes de septembre 2017 pour la tva du 21 » (pièce n°7 du 12 septembre 2017).

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Malgré diverses relances amiables, une sommation de payer et un commandant de payer aux fins de saisie vente, ces factures sont restées impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de préparation et vente de plats maison bio, sur place, en livraison ou à emporter pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS

69f6ba91cdc6046d4766957f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente d'automobiles, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6baa8cdc6046d476696f9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'accompagnement marketing et vente pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et la situation financière du débiteur ne sont pas renseignés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers - Achat vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Achat, vente. import-export de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'étranger. Garage automobile : réparation, entretien, dépannage et remorquage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des paiements de : La SARL FANTASTIC SOURCING [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 452 219 348 ACTIVITE : La recherche, l'étude, la réalisation, la promotion, la commercialisation, la distribution, la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a454d3cdc6046d47274be9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 747 555 - 2024 B 4287 et exerce une activité de vente de jeux de société, de cartes à collectionner et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28a27cdc6046d479d120f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur à procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf596ccdc6046d4780c174

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place ou en livraison, ventes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c104acdc6046d4729d2d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour dresser l'inventaire prendra toutes mesures de conservation des biens en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e279cdc6046d4769bf60

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restaurant, vente de plats à emporter sans préparation, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1].

Source officielle