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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2026
MERLOS : Monsieur Ludovic REMAURY ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.
Clôture Procédure Collective
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16 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
69b00f2fcdc6046d4725e06c
16 juillet 2025
69b00ff1cdc6046d4725eeba
69b01785cdc6046d472696f1
21 janvier 2026
69e744b1cdc6046d47fef7d1
15 avril 2026
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Trib. de Commerce
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16 avril 2026
DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F393 Numéro de Procédure collective : 2026RJ131 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
69da93e8cdc6046d47e9241b
16 janvier 2026
SAS SAMVEL [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 153 164 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Valérie
AFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
Dans son assignation, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 2248 et suivants du Code Civil.
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8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
3ème A
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14 janvier 2026
La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS FISH VSD, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le renouvellement
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La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS PUB NOISY LE GRAND, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien
69dcaf93cdc6046d4711064e
La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS PUB CESSON, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de
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La SAS SCYD & CO, représentante légale de la SAS TRATTORIA SERVON, s'est fait représenter à l'audience par Maître [U] [M] [I], avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la période
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La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS VIL'LABS, s'est fait représenter à l'audience Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien
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La société LG MANAGEMENT, représentante légale de la SAS AB VILLABE, s'est fait représenter à l'audience par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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8 juillet 2025
Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00598 SASU [R] C/ SARL KHA33 DEMANDERESSE * SASU [R], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Anne
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2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
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13 mai 2026
LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne
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