NICOLAS, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : SELARL, [G] mission conduite par Maître, [M], [T], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats

Elles en justifient par les pièces suivantes versées aux débats : Courrier du BET ADAM en date du 5 décembre 2024 Assignation d'ABEILLE IARD & SANTE De même qu'elle sollicite la communication de l'attestation

1er de Serbie 75116 Paris - RCS B 692017270 2) SAS OPEN CITY PROMOTION, dont le siège social est 27 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris - RCS B 802494609 Parties demanderesses : assistées de Maître

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Ambrine SOUSSI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat au Barreau de Bordeaux

1] Représentée par Maître THIAULT, Avocat à BOURGES, d'une part, En présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats

F] [Y] C/ SAS HOLDING PASTA TEAM DEMANDERESSE [A] [F] [Y], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre-Louis BORET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Caroline CROZET, Avocat au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [V] SARL N°PCL : 2025J00445 N° RG : 2026L00622-2026L00738 DEBITEUR : SARL [V] RCS

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.

Par conclusions déposées à la barre, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 81 et 82 du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat

En défense, GS Constructions soutient que : Vu les articles 1103, 1217 et 1219 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Deux des factures sont exigibles et qu'elle demande des facilités de règlement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01376 Monsieur, [S], [H] N° RG: 2025P01571 DEBITEUR Monsieur, [S], [H], exerçant son activité au, [Adresse 1],

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 QUI ARRÊTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE BÈGLES [K] SARL N°PCL : 2024J01162 N° RG : 2025L03109 DÉBITEUR : SARL [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

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Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Afin d'étayer sa demande, elle verse aux débats les pièces suivantes : 1)Extrait K-bis ABC 2)Facture n°F207/24 du 6 mars 2024 et d'un montant de 7.350 € + justificatifs de livraison 3)Facture n°F208/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président de Chambre, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier