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348 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dans les 15 jours suivant la cessation du présent contrat, la liste exhaustive de tous les actes de mutations de biens et de droits immobiliers (notamment les promesses de vente ou d'achat, cessions de bail

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

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Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

activités annexes nécessaires à la gestion des flux industriels et commerciaux », * Selon l'extrait intégral des données de la société CHEP EQUIPMENT POOLING, son activité est « Location et location bail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL D'AVOCAT Sandrine GAUTIER à [Localité 1] Substituant Maître Ghislaine BETTON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

toute somme non payée à l'échéance convenue rapportera au vendeur un intérêt au taux de un pour cent par mois, calculé du jour de l'échéance convenue, au jour du paiement effectif, sans qu'il soit besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, la liste des effectifs, validée par le CSE, se ventile selon les catégories socioprofessionnelles suivantes : […] Madame [G] [L] a été désignée en qualité de représentante des salariés pour les besoins

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Créanciers bailleurs privilégiés (i) les créances de cette classe sont déclarées au titre d'un contrat de bail ; (ii) les créances des parties affectées de cette classe sont garanties par les dispositions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

très précisément la teneur et la portée de ses engagements, Dire et juger que la société AMD [Localité 3] ne rapporte aucunement la preuve de ses affirmations péremptoires soutenues pour les seuls besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier