personnel, Les difficultés financières visent seulement le patrimoine professionnel du débiteur, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Un candidat a récemment manifesté sa volonté d'étudier le dossier.

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

VILLEPINTE (93420) poursuit le recouvrement, à titre principal, de la somme totale de 17 572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

juge des référés considère, qu'au regard de l'exposé des faits, dans une telle situation, il est difficilement contestable que l'hébergeur puisse avoir une responsabilité ce que l'expert demande à étudier

L'affaire a été renvoyée à l'audience 07/04/2025 pour étudier les éventuelles offres de reprise.

Tout est réuni pour une belle exploitation rentable.

commun (article 46 du code de procédure), le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT est compétent pour connaître du litige, le lieu de livraison et d'exécution de la prestation se situant à BELLE-ILE

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Dans ses mises en demeure, HSBC indiquait qu'elle était disposée à étudier des propositions concrètes et acceptables de règlement de sa créance exigible qu'elle pourrait faire accompagner d'un premier

[X] [M], exerçant sous l'enseigne [Localité 4] Bouger Animation, ont signé le 29 mai 2024 un contrat de prestation de service consistant en la mise à disposition d'une salle décorée (La vue Belle à [Localité

la société BELLE [R] qui succombe supportera les dépens.

liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [L] [S], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier

liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [J], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier

liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [V] [Q], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier