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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f1fa8fcdc6046d47f60c92
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle2è chambre
69f1fa99cdc6046d47f60d58
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle2è chambre
69f1faa3cdc6046d47f60e1f
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle2è chambre
69f1fab9cdc6046d47f60f92
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle2è chambre
69f1fac3cdc6046d47f6105f
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle2è chambre
69f1facdcdc6046d47f6111a
21 avril 2026
21 avril 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e77eb8cdc6046d47047e08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e77ec2cdc6046d47047f40
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fabrice BOUGREAU, M. Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e788e2cdc6046d47056c7e
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e788edcdc6046d47056d51
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e788f8cdc6046d47056e68
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e7890dcdc6046d47057019
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78938cdc6046d47057359
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78943cdc6046d47057461
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e7894ecdc6046d47057536
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78959cdc6046d470575ef
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78964cdc6046d470576a6
1 avril 2025
1 avril 2025
légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78f56cdc6046d4705eebf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78f61cdc6046d4705ef82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e78f8ccdc6046d4705f234
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
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