CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

737 résultats pour « Caroline Causse »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c443cdc6046d47e4bffb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e60fcdc6046d471b6b85

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

réprésentée par la la société CAPART dont le dirigeant de droit est M., [N] Monsieur, [N] est représentée par un mandataire avec pouvoir, Monsieur, [Z] Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2026 La cause

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1affcdc6046d47c12ed9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1b3fcdc6046d47c13915

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef631cdc6046d470e40e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

été effectuée le 02 décembre 2024 par : la société FSD Aménagement [Adresse 1] représentée par : Maître FACCHINI Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 02 décembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: la société DLCG, [Adresse 1] Représenté(e) par son dirigeant de droit et assistée par un avocat Maître Hassan KAIS - CABINET KAIS ,-[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 21/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [I] [K] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [K] [A] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1befcdc6046d47c8964d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2] Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [X] [F] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [T] [G] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 30/09/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [C] [H] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee35dcdc6046d470bf6bb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef2f7cdc6046d470e05ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 2] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef306cdc6046d470e06d3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef312cdc6046d470e078d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef32dcdc6046d470e0966

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Date d'ouverture : 28/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef33dcdc6046d470e0ab5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef34acdc6046d470e0b92

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue

Source officielle

Page 18 sur 37

← PrécédentSuivant →