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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LEC Tout corps d'état de bâtiment, travaux de rénovations générale, peinture, isolations, gros œuvres et seconds-œuvres, construction de maisons individuelle, électricité fort et faible, plomberie-chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Z] [O] Installation et entretien de climatisation cuisine professionnelle, travaux électriques, plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR QUOI : Attendu que la SAS SANIT ENERGIES a, dans le cadre de son activité de plomberie, chauffage, climatisation, ouvert un compte professionnel n°34569 auprès de la SAS [Q], exerçant le commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [V] [C] SARL [Adresse 1], Plomberie - chauffage

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b838cdc6046d47585e8d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dont le siège social est [Adresse 2], Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Monsieur [H], exerçant le commerce d'installation et de d'entretien de tous chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de [T] [C] SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Réalisation de tous travaux de plomberie et chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Monsieur [M] [N] [S], adresse : [Adresse 1], activité : Plomberie, carrelage, chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La vente, l'installation et la pose de cheminées et de systèmes de chauffage et climatisation.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ordonner, si besoin, une conciliation ; * condamner la société CLINIQUE MATHILDE à payer à la société 5 K la somme de 39.000 € en réparation des différents préjudices soufferts à raison de l'absence de chauffage

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db50cfcdc6046d47f612e5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Plomberie chauffage carrelage peinture décoration d'intérieur maçonnerie échafaudage électricité panneaux Photovoltaiques toiture climatisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 523 991 Activité : travaux d'installation électriques ; travaux de plomberie, de chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL [T] ET FILS PLOMBERIE Inscrit au RCS sous le numéro 881 680 268 RCS TOULON et exerce une activité de Tous travaux de plomberie, chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 873 106 Activité : électricité générale, installation de tous systèmes de chauffage

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce une activité d'installation, réparation, entretien, achat, vente de matériel de climatisation et de chauffage

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire : SAS GBE FORETS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 927853010 et exerce une activité d'exploitation forestière et négoce de grumes, bois de chauffage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sauvegarde prévue par l'article R.621-1 du code de commerce, Attendu que la société PLOMB'EXPERT (SAS) est inscrite au R.C.S. de Cusset sous le n° 807 872 593 pour une activité de travaux de plomberie et chauffage

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juillet 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL PEGC SERVICES [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c50cdc6046d475163e3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la : SARL VITALIS [Adresse 1] Nom commercial : VITALIS Activité : Tous corps d'état, maçonnerie, peinture, ravalement, revêtement sol, isolation, décoration, papier peint, plomberie, électricité, chauffage

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique B ET B PLOMBERIE [Adresse 1] Activité : Plomberie sanitaire et chauffage

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