ainsi que son élément matériel, prouvé par le retour du courrier avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » alors que Monsieur [H] [C] n'est pas censé ignorer ses obligations en matière de changement

notifications et communications concernant le débiteur seront effectuées à l'adresse personnelle du dirigeant et qu'il convient d'ordonner en conséquence à ce dirigeant de déclarer au greffe ses éventuels changements

personnelle pour une durée de 12 ans à l'égard de Monsieur [M] [L] et un comblement de passif à hauteur de 60.000 € avec exécution provisoire ; Qu'il faut rappeler la mauvaise foi du dirigeant en tentant de changer

Elle précise qu'elle a, en outre, adressé des courriers d'information, mais que l'un d'eux est revenu avec la mention « destinataire inconnu », Monsieur [P] ayant changé d'adresse sans la notifier.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

; qu'il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ; qu'en cas de changement

décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [L] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 1] et qu'en cas de changement

significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [A] [Y] [Adresse 3] et qu'en cas de changement

[D] [V] [J] [P] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

rapport, et expose que le dirigeant de l'entreprise devra mettre de l'ordre dans l'organisation administrative de la société en matière d'assurance, de comptabilité et de formalités, notamment le changement

[B] [H] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

modifiant la page 3, 12 ème paragraphe et intégrant : « CONDAMNONS [S] [T] [P] à verser à [Localité 1] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; » Le reste sans changement

DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.

les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [R] [S] [L] [Adresse 4] et qu'en cas de changement

légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile actuel s'il est différent de celui mentionné au registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes

légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile actuel s'il est différent de celui mentionné au registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement

légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile actuel s'il est différent de celui mentionné au registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement

légal de la personne morale devra indiquer au greffe son domicile actuel s'il est différent de celui mentionné au registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats » ; Selon les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile : «Le juge doit, en toutes