CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 340 résultats pour « Colasson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccadc8cdc6046d47b2e6a9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

indiquées à l'audience) Attendu que le représentant légal de l'entreprise, l'administrateur judiciaire (comparant en la personne de Me [F] [P] [T]) et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc3a7cdc6046d47b4c76a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc435cdc6046d47b4d1cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

redressement judiciaire de la société COPHIREST et ouvert une première période d'observation de six mois ; Attendu que le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés ainsi que des collaboratrices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0386cdc6046d47b9e976

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Me [Z] [Y]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0bc5cdc6046d47bab545

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Mme [M] [Y]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0e33cdc6046d47bafaa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de sa collaboratrice Me [M] [L]) ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu que le débiteur informe

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3aa0cdc6046d47d7962c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SARL VIGIER conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W] [X] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3abecdc6046d47d79aa8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SARL FACTORY 34 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [O] [H] collaboratrice

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [U] a échangé avec la dirigeante qui lui a indiqué avoir été victime de produits contrefaits, ainsi que d'un vol de la part d'une collaboratrice ; qu'elle était trop éprouvée par la situation et

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008a4cdc6046d4725540f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [M] [E] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00938cdc6046d47255f7d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [T] [F], * Mme [G] [O] collaboratrice de la SELARL [M] & Associés - Mandataires judiciaires. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [G] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00977cdc6046d472563ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL CLS Rénovation conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [O] [H] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009fccdc6046d472571c1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ARCHITECTURE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [I] [M] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a1fcdc6046d47257434

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SARL BXL ROANNE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [F] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SARL ISOLOIRE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [H] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAS BUF'MABLY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [Y] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [Q] [P] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [I] [J] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JANTES EUROPE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [C] [X] collaboratrice

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e24cdc6046d4725c714

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CIGA CLEAN 42 conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [D] collaboratrice

Source officielle

Page 18 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE COLASSON" - "SELARL PHARMACIE COLASSON"

SIREN 844034066Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

13/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE - PHARMACIE COLASSON" - "SELARL PHARMACIE COLASSON"

SIREN 844034066Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES COLASSON

SIREN 428971162Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

30/10/2024

Voir →