Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Christophe Excoffier, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Christophe Excoffier, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Dominique Entraygues, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Patrick Adam, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Patrick Adam, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Signé électrongueréssichent M. Patrick Adam.

COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° 662 042 449 Représentant(s) : Maître Charles CUNY

Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société de droit belge KEGON, [Adresse 1] (Belgique) comparaissant par Maître Théo LARDY

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031930 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 Partie demanderesse : assistée de Me Charles CUNY

Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.

André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.