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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21ce5cdc6046d47bb47d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur, [I] DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21cf4cdc6046d47bb48c6

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c220e3cdc6046d47bb8e1b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2212bcdc6046d47bb92e4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2216ecdc6046d47bb99b9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0abcccdc6046d476ec7ef

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : Encourage (SAS) [Adresse 1] SIREN : 889 109 351 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

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69e0ad9ecdc6046d476ef3b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : [K] [V] & SALADE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 944 717 719 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

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69e0ade0cdc6046d476efa0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : CREATION BEAUTE VICTORIA (SARL) [Adresse 1] : 918 861 436 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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69e0ae15cdc6046d476eff37

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

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Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0ae48cdc6046d476f04a8

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13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0ae5dcdc6046d476f06ed

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0ae73cdc6046d476f08a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0aed1cdc6046d476f1037

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0af0fcdc6046d476f1540

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : ABADIE CHAUFFAGE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 327 894 697 Représentant(s) : MAITRE [N] [Z] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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69e0af20cdc6046d476f169a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort des débats et du dossier, que le débiteur est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

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69e0af2fcdc6046d476f17e6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défendeur(s) : L'ASSIETTE DE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 423 809 995 Représentant(s) : MAITRE Arnaud [X] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

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