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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a62cdc6046d473a3fca
29 octobre 2025
29 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
29 janvier 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
2 avril 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4c2ccdc6046d473f08bd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F530Numéro de PC: 2026RJ2Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SARL POWERTUB a fait l'acquisition auprès de la SARL, [J] AUTO OUEST d'un véhicule d'occasion d'origine Allemande LAND ROVER, RANGE ROVER VELAR immatriculé ME KW 200,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb710acdc6046d4728fde1
8 avril 2025
8 avril 2025
(SCI) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
LE 29/10/2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS JOLLY ROGERS
Source officielleChambre 04
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité Nettoyage industriel et mécanisé de tous type de locaux, gestion de déchets
Source officielle7ème chambre
69eb85a4cdc6046d476396d4
1 avril 2025
1 avril 2025
Gestion de déchets non dangereux. Déshabillage, recyclage et vente de métaux. Location de bennes. Bardage. Isolation thermique par extérieur, ravalement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SARL IMPRESSION DIRECT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE MONSIEUR [G] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Z] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
2 avril 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
9 avril 2025
Siren : 818251621 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet
Source officiellePage 18 sur 53