De ce fait, le Tribunal déboute M. [U] [M] de sa demande à ce titre.

Les parties seront déboutées de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.

Il conviendra, en conséquence, de débouter les consorts [U] de leurs réclamations y compris d'astreinte, celles-ci n'étant pas fondées et encore moins juridiquement fondées ; Les débouter d'autant plus

à ordre accordé à la société ADECO BREIZH le 6 juin 2024 la somme de 50.000 €, cette somme étant augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 8 octobre 2024 ; Débouter

variable ; * Dire et Juger en conséquence que depuis le 16 décembre 2011 la société Eminence n'est débitrice d'aucune obligation envers Monsieur [F] [I] au titre de sa rémunération variable ; * Débouter

[P] et [K] seront déboutés de leurs demandes à l'encontre de FIPAM. Sur le cautionnement de M. [J] : L'acte de caution solidaire signé par M.

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] ne pouvait se prévaloir dudit engagement de caution, de débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] de l'ensemble de

* Débouter la société [S] de toutes ses demandes. * Condamner la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

A titre très subsidiaire, * Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de toutes demandes indemnitaires.

Code civil ; Vu les pièces versées aux débats, IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE DE : DIRE et JUGER recevables et bien fondées les demandes du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; DEBOUTER

contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter

Elle a sollicité le débouté de la société EUROFOND de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, que ce tribunal se déclare compétent pour statuer sur le litige, que ce faisant, la société EUROFOND

Qu'il convient dès lors de débouter Madame et Monsieur [Y] de leur demande tendant à voir le Tribunal de commerce se déclarer incompétent.

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PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, * Déboute la SARL [M] de sa demande de condamnation de la SAS LA

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la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions, ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.