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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8686cdc6046d47c98df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd28cdc6046d477ef209

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7d6cdc6046d4780c128

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e99acdc6046d4780dda5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F849 Numéro de Procédure collective : 2026RJ227 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ffbecdc6046d474060b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f42acdc6046d47b7cd7d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS WEBGOAGENCY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F517 Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F518 Numéro de Procédure collective : 2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F608 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle

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