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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd66b5cdc6046d47c70aef
11 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cd82c5cdc6046d47c943c6
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69f7cd28cdc6046d477ef209
26 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e7d6cdc6046d4780c128
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F710 Numéro de Procédure collective : 2026RJ176 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e99acdc6046d4780dda5
27 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F849 Numéro de Procédure collective : 2026RJ227 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7ea96cdc6046d4780ed3d
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
[A] [Z] -Me Christophe Denizot avocat -Me Denis Gantelme (AO) -M.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY GENERALI IARD (SA) [Adresse 5] 09 Défendeur Représentant : Maître Xavier DENIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS WEBGOAGENCY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
69c1f4dccdc6046d47b7d953
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
* [Localité 1] * DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F517 Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e129cdc6046d478055ea
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F518 Numéro de Procédure collective : 2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e154cdc6046d478058b0
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69f7e378cdc6046d47807af6
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F607 Numéro de Procédure collective : 2026RJ186 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e399cdc6046d47807d1f
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F608 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
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