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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c191bcdc6046d472a9399

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

opérations de la liquidation judiciaire de CORTONA CONSEIL (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c192acdc6046d472a94d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

liquidation judiciaire de SUIVI TRAVAUX - COORDINATEUR SPS (SARL) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1937cdc6046d472a95e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de CG-Tourisme (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1945cdc6046d472a96da

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de VISAFOOD (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1953cdc6046d472a9819

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

opérations de la liquidation judiciaire de [D] [J] carrelages (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c197bcdc6046d472a9b13

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de A 3 PAS D ICI (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [U] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE DU [Localité 3]" jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19a6cdc6046d472a9e1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de [C] [M] [A] (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19b3cdc6046d472a9f42

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de BVR (SARL) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

opérations de la liquidation judiciaire de MAISON DE LA [Localité 1] (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a4bcdc6046d472aaa4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de [Y] (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a59cdc6046d472aab63

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

opérations de la liquidation judiciaire de agencement events (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a73cdc6046d472aad39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de ECOBAT SUD (SARL) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a81cdc6046d472aae18

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de SAS SYMA (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aaccdc6046d472ab13c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de [I] [G] (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 07/09/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1abacdc6046d472ab24f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

les opérations de la liquidation judiciaire de [F] [X] [C] (SASU) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 02/11/2026 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRANSPORTS (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites opérations.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d84cdc6046d472aedb4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Proroge les opérations de la liquidation judiciaire de LA RUSTINE (SAS) jusqu'à l'audience à laquelle les parties sont invitées à comparaître le 03/05/2027 à 14:00, afin qu'il soit statué sur la clôture desdites

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie demanderesse représentée par Maître Romain BOULIOU, Avocat inscrit au Barreau de Laval, de la SCP DESBOIS BOULIOU & ASSOCIES domiciliée [Adresse 2].

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