CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 197 résultats pour « Duburlle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857bdcdc6046d47e45379

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857c7cdc6046d47e4544d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857dbcdc6046d47e45595

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85827cdc6046d47e46187

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85853cdc6046d47e46477

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8585dcdc6046d47e4656d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85868cdc6046d47e46612

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85872cdc6046d47e466ec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8587ccdc6046d47e467a5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858cecdc6046d47e46d28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858eecdc6046d47e46f32

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858f8cdc6046d47e46fec

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85903cdc6046d47e47092

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85987cdc6046d47e47a8a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8599ecdc6046d47e47c1d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b859b3cdc6046d47e47d7c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89379cdc6046d47e8f4f0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b893e3cdc6046d47e8fd9c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8940fcdc6046d47e9011d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89419cdc6046d47e901e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés d'entreprise, ce jugement a fixé conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de commerce, le délai au terme duquel

Source officielle

Page 18 sur 460

← PrécédentSuivant →