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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL LEDOUX CARRELAGE [Adresse 4] 28630 [Adresse 5], RCS CHARTRES 505 386 896, DÉFENDEUR - représentée par Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE AVOCATS - [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

défenderesse : non comparante 7) Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, dont le siège social est [Adresse 11], en son établissement en France, [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Denis DUBURCH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Société de droit luxembourgeois TwentyTwo Credit I, 2 place de Paris L-2314 Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg, repreneur, représentée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me BLAISE Aude Avocat (E250) ET : Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2], IRLANDE Partie défenderesse : assistée de Me Delphine MICHOT et Me Aude DUPUIS

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

35] [Localité 16] 380 777 896 RCS [Localité 13] Non comparante 18)SA ABEILLES IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, [Adresse 36] 306 522 665 RCS [Localité 8] représenté par Me Julien DUPUY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c506cdc6046d4771292c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La BPS, qui vient aux droits de la banque SA DUPUY DE PARSEVAL pour l'avoir fusionnée-absorbée, est créancière de la S.A.S.U AFE ETANCHEITE MERIDIONALE.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 798 562 450, * WSC NOBLE SCA SICAV RAIF, fonds de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé [Adresse 11], Grand-Duché

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS FLECOM, [Adresse 2] représenté par Me Julien DUPUY

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Solutions » d'AMAZON EU SARL, qui s'appliquent à la fourniture de services de place de marché par AMAZON EU SARL aux vendeurs tiers sur amazon.fr, prévoient en leur article 17 que : « Le droit du Grand-Duché

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Gilles DOUSPIS Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Bernard D'HAU DECUYPERE Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par M.

Source officielle

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