l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 08 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A, [Adresse 1], 73260 GRAND

de 9.753,47 Euros TTC en principal représentant la somme que reste lui devoir la société RMARKET suite à la fourniture et livraison de marchandises ; * Que les factures, les avoirs et l'extrait du grand

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 11 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 04 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 20 mai 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 22 juillet 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 31 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes

L'administrateur judicaire expose à l'audience que plusieurs offres de cession ont été régulièrement déposées, et que certaines d'entre elles présentent de grandes similitudes notamment concernant le prix

12/2019 qui prévoit la clause suivante : « En cas de contestations se rapportant au Marché et qui ne pourraient être réglées à l'amiable, celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Grande