CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, de janvier 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 302230471, de février 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 303230536, de mars 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 307220477, de

Source officielle
TCOM

Référés

69f067d7cdc6046d47cfaa07

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2019 * Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP à hauteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, elle indique qu'il n'y a pas lieu de restituer l'acompte de 8 927,83€ qui lui a été versé par la SARL Vitality Center Réunion et que les pénalités de retard légalement prévues, à hauteur de 1

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, notamment celles relatives au concours financier à hauteur

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 2 février 2024, BPI déclarait sa créance à hauteur de 1 465 675,71 €, tandis qu'en date du 15 mai 2024, la SCP BTSG a contesté la créance de BPI au motif que les termes du protocole auraient été exécutés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [T] se porte caution solidaire et indivisible au bas de l'acte à hauteur de 47 775€ en principal intérêts et accessoires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'EURL CMTY HAIR est redevable à l'égard du PRS de la somme de 40.781,52 euros.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] est assigné en paiement ; aux emprunts immobiliers contractés pour les biens de [Localité 3] à hauteur de 41 103,87 € et de [Localité 4] à hauteur de 14 526,36 € ; aux cautionnements dont s'agit à

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e24dcdc6046d471d8ecd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Intérêts annuels de 11 % capitalisable sur la somme de 120.000 euros à compter du 27 juin 2024, date du remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur de 30.000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle se prévaut de l'exception d'inexécution, sollicite le rejet des demandes de la société REISO et forme une demande reconventionnelle indemnitaire à hauteur de 301 000 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 916,52 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e129cdc6046d478055ea

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 200 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e154cdc6046d478058b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 20 072 € démontrant que la société n'est pas en mesure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 845 € ; * Le débiteur, par un jugement du tribunal

Source officielle

Page 18 sur 234

← PrécédentSuivant →