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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
, de janvier 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 302230471, de février 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 303230536, de mars 2023 à hauteur de 81,36 € TTC, * facture n° 307220477, de
Référés
69f067d7cdc6046d47cfaa07
16 octobre 2025
[Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LE BORGNE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [Adresse 3] HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Octobre 2025, devant Mme
Procédures Collectives
69db7380cdc6046d47f84fa4
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
montant de 572,40 euros au profit de la société Xerox et identifiée dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2019 * Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP à hauteur
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
En outre, elle indique qu'il n'y a pas lieu de restituer l'acompte de 8 927,83€ qui lui a été versé par la SARL Vitality Center Réunion et que les pénalités de retard légalement prévues, à hauteur de 1
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, notamment celles relatives au concours financier à hauteur
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
d'intérêt : 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
Elle se dit victime d'un subterfuge mis en place par la société NEXERA, laquelle lui aurait imposé l'application d'une clause pénale à hauteur de 16.222,14€ défini dans le cadre de l'accord de rupture
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
Le 2 février 2024, BPI déclarait sa créance à hauteur de 1 465 675,71 €, tandis qu'en date du 15 mai 2024, la SCP BTSG a contesté la créance de BPI au motif que les termes du protocole auraient été exécutés
AUDIENCE DE DELIBERE
69a687fbcdc6046d47547581
3 avril 2025
[Z] [T] se porte caution solidaire et indivisible au bas de l'acte à hauteur de 47 775€ en principal intérêts et accessoires.
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
L'EURL CMTY HAIR est redevable à l'égard du PRS de la somme de 40.781,52 euros.
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] est assigné en paiement ; aux emprunts immobiliers contractés pour les biens de [Localité 3] à hauteur de 41 103,87 € et de [Localité 4] à hauteur de 14 526,36 € ; aux cautionnements dont s'agit à
Chambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
* Intérêts annuels de 11 % capitalisable sur la somme de 120.000 euros à compter du 27 juin 2024, date du remboursement partiel de l'Emprunt obligataire à hauteur de 30.000 euros.
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
Elle se prévaut de l'exception d'inexécution, sollicite le rejet des demandes de la société REISO et forme une demande reconventionnelle indemnitaire à hauteur de 301 000 euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 916,52 € démontrant que la société n'est pas en mesure
69f7e129cdc6046d478055ea
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 1 200 € démontrant que la société n'est pas en mesure
69f7e154cdc6046d478058b0
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 20 072 € démontrant que la société n'est pas en mesure
69f7e34bcdc6046d4780782c
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 845 € ; * Le débiteur, par un jugement du tribunal
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