CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
6a0b37cbcdc6046d4716f104
6 mai 2026
LA SOCIETE [X] SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
6a0b3840cdc6046d4716f86a
VIGEOLAS INVEST SC 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69f1cdfacdc6046d47f21c90
premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2eafcdc6046d475b8636
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Chambre 02 (chargement)
69eb3ecdcdc6046d475cd965
14 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
69eb3f11cdc6046d475cded0
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
Représentée Maître Sviatoslav FOREST, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c26abcdc6046d472be206
renouvellement de la période d'observation pour ne pas être informée de l'existence de dettes nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE 09
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
6a0f4895cdc6046d477af3df
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
[Z] [L], [Y], [H], Me Jean BELLISSENT, Avocat loco Me Tonin ALRANQ, Avocat.
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 07
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Page 18 sur 634