José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

payer les mensualités échues de 7.809,52 euros, soit 976,19 euros multiplié par 8 mois correspondant à la période du mois d'août 2024 au mois de mars 2025, * Dire et juger que la garantie de passif ne joue

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de la présente instance intégrant les frais de greffe et le coût des constats d'huissier de la SCP CAVALIER-JOVE

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [I] [V], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [S] [A].

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [V] [E], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Patrice TAILLANDIER et M. [U] [I], (étant juge chargé d'instruire l'affaire).

comparaissant et non plaidant, D'AUTRE PART ; […] GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Raymond DUYCK, président, Benoit TAISNE et José

de cession proposé est de 6 871 154 euros et la FONCIERE VOLTA prendra à sa charge : * les honoraires de commercialisation dus aux agents de commercialisation Lorsha, CBRE Conseil et Transactions et Jones

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Camille JOSA

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 14 janvier 2025 par les mêmes juges.

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [J] et M. [U] [M], (M. [M] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.