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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a
Source officielleTrib. de Commerce
69e763b3cdc6046d4701ad4b
17 avril 2026
17 avril 2026
640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de l'absence de collaboration
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce60cdc6046d47c246e8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Que l'absence de collaboration du dirigeant dans la procédure, contraint toute perspective pour envisager la faisabilité d'un plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que l'élaboration d'un plan de redressement dans le cadre d'une poursuite d'activité s'avère irréalisable en l'absence de collaboration
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Or, au titre de cette assistance la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S] est confrontée à des manques de collaboration du dirigeant au titre de : * Règlements des loyers du bail commercial
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par requête du 22 septembre 2025, le mandataire a sollicité du tribunal qu'il prononce la liquidation judiciaire de la société dans la mesure où, en l'absence d'une collaboration suffisante du dirigeant
Source officiellechambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 19 octobre 2022, COLUSSI a signé avec LINKING un contrat de collaboration pour le recrutement d'un Responsable comptable en CDI, pour des honoraires de 20% de la rémunération annuelle brute convenue
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009645 ENTRE : Mme [Z] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Romuald COHANA
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a181cdc6046d47e9fb5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a1d3cdc6046d47ea005e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a647cdc6046d47ea4a4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a6a0cdc6046d47ea4ff6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, * S'est abstenu de toute collaboration
Source officielleChambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur, la [V], expose que : Le 17 juin 2024, la société [V] a commandé sur le site de la société SAMSUNG, une tablette Galaxy TabA9+, avec sa coque de protection (pièce n°1), respectivement pour
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
17 avril 2026
2025094762 23/03/2026 ENTRE : SAS MADAME [N] AIME, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 419675236 Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin MANKUT Avocat (A966) ET : Private limited Company
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e080cdc6046d478afafe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que la collaboration de Mr [R] avec les organes de la procédure est très aléatoire, voir insignifiante.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ee84cdc6046d47a42436
6 janvier 2026
6 janvier 2026
auprès du mandataire judiciaire ; le passif déclaré s'élève à un total de 75 112,97 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; en l'absence de toute collaboration
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il fonde sa demande sur l'absence totale de collaboration de la part des co-gérants de la société.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e20dcdc6046d47a91c03
20 avril 2026
20 avril 2026
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur [I] [V] [O] Débats
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d946cdc6046d47f30faa
22 avril 2026
22 avril 2026
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a
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