1604, 1610, 1611 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, DEBOUTER la société RAJPOOT 2 de l'ensemble de ses demandes ; JUGER

Par conclusions n°2, la SARL, [Localité 1] FRANCE demande au tribunal de : Dire et juger recevable l'opposition formée le 16 avril 2024 par la Société, [Localité 1] FRANCE à l'encontre de l'Ordonnance

SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire une condamnation était prononcée à l'endroit de Madame [Y] [W] épouse [P] et/ou de la société SC LES ARCHANGES : ECARTER l'exécution provisoire de droit, DIRE ET JUGER

Représentant 25 % du prix total du fonds de commerce, il appartient au tribunal d'en juger le caractère excessif et disproportionné, et de la ramener à de plus justes proportions.

articles 493 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête de Monsieur [Q] du 3 mars 2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE ET JUGER

l'informe qu'elle organise un constat de l'avancement des travaux par commissaire de justice le 21 février 2022 « sur la base duquel nous établirons les retenues à déduire des sommes que nous vous devons

Juger que l'enjeu financier pour chacun de M. [G] et de M.

l'article L.332-2 du Code de l'énergie * Condamner la société LE DOMANIAL à payer à la SAS [J] Solutions la somme de 17.739,72 €, correspondant au montant en principal des factures impayées ; * Dire et juger

de résidus alimentaires et liquide ayant créé des moisissures au bord, entre les lattes et sous les tables * Zone d'eau ou de liquide ayan stagné sur les plateaux visibles et marquées également en dessous

* Débouter la société MOVITEX de l'intégralité de ses demandes fins et prétentions * Dire et juger que Monsieur [M] [V] n'a commis aucune faute grave dans le cadre de ses fonctions de Président de la

où une quelconque somme était mise à charge de la Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES, ordonner la compensation judiciaire des créances réciproques connexes ; DIRE et JUGER

Le 7 février 2023, Monsieur [R] a procédé à la déclaration de cessation des paiements des sociétés ci-dessous : * MAGNOLIA GROUPE * MAGNOLIA CONCEPT * MAGNOLIA ENERGIES * MAGNOLIA COMMUNICATION ACCESS

Civ. 1ere, 13 oct. 1998, n° 96-21.485 ; Cass. corn., 9 juill. 2019, n° 18-14.029 ; Cass. corn., 18 oct. 2023, n° 20-21.579]. Les seuls soi-disant reproches datent en effet du 27 février 2023.