Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : * 7 loyers pour un montant total de 2.478,00 € TTC au titre des loyers impayés et 95,06 € pour l'assurance bris de machine, * 37 loyers

La société LOXAM réplique : * Que Monsieur [C] [K] exerce une activité commerciale car il tire l'essentiel de ses ressources du travail de son salarié, et des machines qu'il utilise dans le cadre de cette

MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le secteur de la fabrication de machines

EXPOSE DES FAITS La SASU [1] a pour objet social la location d'autres machines, équipement et biens matériels. La SAS ENTREPRISE [2] a pour objet le génie civil.

Constate également que le contrat initial ne mentionne pas de frais de bris machine, dès lors le montant du loyer sera ramené à la somme de 120,00 € TTC.

Réduire ou à tout le moins modérer la clause pénale prévue au contrat, Rejeter la capitalisation des intérêts, Subsidiairement, si le tribunal venait à estimer déterminant le rapport technique de la machine

Les factures ont été adressées à la société adverse au fur et à mesure pour règlement. sans qu'aucune difficulté relative aux locations de ces machines n'ait été émise.

La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.

La société TIDF oppose que : Elle est spécialisée dans le commerce de machines et équipements de bureau.

assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON

une copie de l'extraction de l'ensemble des données commerciales, juridiques et comptables de la société SEISSIGMA détenue par elle, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine

d'exploitation, cependant s'il produit un devis pour la location d'une pelle a tarif de 368 euros HT par jour, il ne produit aucune facture, ni aucun élément justifiant qu'il a effectivement loué cette machine

les préjudices découlant des désordres identifiés, » En tout état de cause, Ordonner à la société GOTHAER [I] [X] AG de communiquer la police d'assurance conclue avec EOLE 45 et intitulée Bris de Machines

Le tribunal relève que le contrat était assorti d'une « Assurance Bris de Machine » et que LEASECOM qui a alerté VEDIS le 8 novembre 2022, n'apporte pas la preuve d'avoir répondu au fond à la lettre de

Le 13 février 2024, la société B B FABRICATIONS émet une facture de 396,89€ au titre de la location d'une machine à teinter, le solde restant dû par la société MAISON du REVETEMENT s'élève alors à 13.241,78

MOMOTAJ procède uniquement par voie d'affirmation en soulevant des contestations tardives et non prouvées de qualité d'intervention et de dysfonctionnement de sa machine.

; cette pénalité ayant un caractère indemnitaire, la TVA ne saurait s'appliquer sur ce montant ; La société PREFILOC CAPITAL SASU ne justifiant pas du paiement des primes d'assurances pour bris de machine

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [G] [P] exerçait une activité de vente et réparation de machines agricoles dans le cadre d'une entreprise individuelle dont il a cédé le fonds de commerce le 01/02/2016.

défendeurs à payer 105 millions d'euros de dommages et intérêts à GASCOGNE en réparation du préjudice subi par cette dernière en raison des fautes de gestion relatives à l'acquisition de la nouvelle machine

Le tribunal dit que la faute du capitaine et le vice caché sont indissociables dans la survenance du dommage, b) Sur l'existence d'un vice caché sur la cloison du compartiment machine 91.