Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 891 017 154 et a déclaré exercer l'activité suivante : Promotion immobilière, marchand

LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 890 815 319 et a déclaré exercer l'activité suivante : promotion immobilière, marchand

Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

durée du 25 septembre 2023 au 13 janvier 2024 régi par l'article L.145-5 du Code de commerce, à la société JOUET DESTOCK sise à, [Localité 3], pour un local commercial situé au sein de la galerie marchande

Monsieur [F] réside sur la commune de MAGLAND et le Tribunal compétent est le Tribunal de commerce d'Annecy.

La mensualité est ramenée à 400 euros HT/mois pour la gestion du site marchand ainsi que le référencement.

La SNC BNB [Localité 1] (ci-après BNB [Localité 1]) a une activité de marchands de biens, de construction et de revente de programmes immobiliers.

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - JSI 11, bd Docteur [Q] agence immobilière, marchand

dénommée [Localité 1] est une SAS immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 840.356.505, domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal ; elle exerce l'activité de marchand

banque, courtage, activité d'émission et de gestion de monnaie électronique et tout service de paiement ; 8° Toutes les opérations de banques publiques ; 9° Toutes obligations entre négociants, marchands

banque, courtage, activité d'émission et de gestion de monnaie électronique et tout service de paiement ; 8° Toutes les opérations de banques publiques ; 9° Toutes obligations entre négociants, marchands

correspondant, avocat au barreau de Brest Substitué par Maître BERTHELOT Marc Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND

EXPOSE DES FAITS : Madame [O] [S] épouse [R] a réservé le 26 octobre 2023 sur le site marchand VoyagePrivé.com un voyage pour la NAMIBIE prévu du 25 décembre 2023 au 8 janvier 2024 pour 4 personnes d'une

qui se rapporte à TOPNIVO. » Le tribunal constate également que le site « topnivo.fr » qu'elle a commandé à la société VENDEE VOUS et pour lequel elle a payé la somme de 7.950,00 € HT est un site marchand

l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] Activité : Prestations de services notamment les travaux agricoles distillation bouilleur de profession marchand

La société HARMONY PROMOTION (RCS Paris 851 025 817) exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens. 3.

La société PLUSEO, fournisseur, avait pour mission la création d'un site internet vitrine ou d'un site marchand, son hébergement et les prestations liées à son référencement au profit de la société LA

Immoxis), a pour activités principales l'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, et l'administration par bail où par tout autre moyen de tous immeubles, ainsi que toutes activités de marchand

Le 23 novembre 2022, pour l'aménagement d'un magasin situé dans la galerie marchande [Adresse 5] commercial [Adresse 6] CITY SUD à [Localité 2] (2334) en Autriche, un devis était établi au nom de la société