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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd2c4acdc6046d471e2c44
17 février 2025
Le jugement du 30 décembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification
CHAMBRE 07
69dfe7fecdc6046d475e9433
10 avril 2026
2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS SAM C et a ouvert une période d'observation de 6 mois
69dfe815cdc6046d475e957e
2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS IMMA et a ouvert une période d'observation de 6 mois
69dfe82dcdc6046d475e9718
2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS ABC et a ouvert une période d'observation de 6 mois
69dfe85acdc6046d475e99e5
2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS ALVB et a ouvert une période d'observation de 6 mois
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921 158 986, en paiement de : * la somme de 19860,77 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828591586, en paiement de : * la somme de 6359,51 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804874055, en paiement de : * la somme de 7419,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 897941811, en paiement de : * la somme de 1430,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 6 mai 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.
69f336edcdc6046d47135a1a
29 avril 2026
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 422 565 804, en paiement de : * la somme de 5 481,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f33707cdc6046d47135c30
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 808 644 827, en paiement de : * la somme de 5 386,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f33720cdc6046d47135e0e
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889 267 571, en paiement de : * la somme de 4 776,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f3373acdc6046d47135fe9
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 789 093 630, en paiement de : * la somme de 18 185,20 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f3376ecdc6046d4713676f
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 508 685 674, en paiement de : * la somme de 34 221,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f33794cdc6046d47136aae
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 390 260, en paiement de : * la somme de 8 797,81 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f337adcdc6046d47136cbe
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978 436 533, en paiement de : * la somme de 4 803,33 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f337e0cdc6046d47137114
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821 080 470, en paiement de : * la somme de 4 757,01 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f337facdc6046d47137311
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 388 022, en paiement de : * la somme de 1 409,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
69f33814cdc6046d471374ce
registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 923 817 340, en paiement de : * la somme de 1 405,53 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois
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