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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS Monchauffeur.mec/SAS ELPIS CAR

69ea83f2cdc6046d474db1f8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b37cdc6046d4760ea71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb6b73cdc6046d4760ef8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

Référés

SARL A LATROCH DIGITAL CONSEILc/SARLV SAPIENS GROUP

69f01685cdc6046d47c8e33d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

Référés

SARL GM BATIMENT DE FRANCE 1c/SAS VALOPTIM

69f0250ccdc6046d47c9cf8c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e5f7cdc6046d47dc2dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92112cdc6046d472d5e3a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU NB Mediac/SARL MAS PRODUCTIONS

69e935efcdc6046d472ee8dc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e95a30cdc6046d4731b683

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab793cdc6046d47796db8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea78eacdc6046d474cd60c

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c80cdc6046d47cbf06e

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea349ccdc6046d4743a01d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf4f8cdc6046d47d180e1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dès lors, la SASU [D] serait tenue de la régler, en application de l'article 1321 du Code civil, * les contestations opposées par la SASU [D] seraient sans fondement : * La société défenderesse ne pourrait

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et l'importance respective de celles-ci ; * préconiser les solutions propres à remédier aux désordres constatés, chiffrer le coût de remise en état, préciser et chiffrer tout chef de préjudice qui pourrait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DIRE et JUGER que la mission d'expertise qui pourra être ordonnée devra notamment comporter les postes suivants : l'établissement des comptes entre les parties l'établissement à l'issue de la première

Source officielle

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