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523 résultats pour « Roussillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f115a9cdc6046d47e3203e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON, président, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f115b3cdc6046d47e32101

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97fadcdc6046d473409d4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98022cdc6046d47341133

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98096cdc6046d473418e7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e981f8cdc6046d47342eb0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9840ccdc6046d47345185

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd64cdc6046d4751ec72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae23acdc6046d4754426e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6b8cdc6046d47548b4e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1b15cdc6046d4759cd73

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e981cccdc6046d47342c03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Noël HURET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98214cdc6046d473430b1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a fait assigner la [V] [X] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 6 mars 2025, pour entendre : Déclarer recevables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a42ccdc6046d476e15f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F354 Procédure 2026RJ253 ENTRE * URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F431 Procédure 2026RJ269 ENTRE * URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf38cdc6046d475209f8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaireM.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb90afcdc6046d476495a1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abdce9cdc6046d47cfe9b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 21/03/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 31/05/2024, L'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 753 664 127 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : RAVALTOP (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 851 251 835 Représentant(s)

Source officielle

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