[X] [O] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 55 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

[F] [P] propose le plan de remboursement de son passif suivant, sachant que le passif s'élève à une somme de l'ordre de 96 500€ : * S'agissant du passif privilégié hors prêt bancaire, une seule option

De constater que la société a pris l'engagement de compléter à la fin de chaque semestre à compter de l'adoption du plan de redressement la fiche de vigilance dont elle a parfaitement connaissance, sachant

leurs propres sociétés… » outre que sa rédaction ne prouve pas formellement que [G] [A] prestait pour le compte et sur ordre de [H] [K], elle ne comporte pas la mention manuscrite obligatoire : « Sachant

réalisés par chacun des intervenants : cahier des charges, plans, devis, factures, fiches techniques des équipements installés ; * entendre les parties recueillant leurs dires ainsi que ceux de tout sachant

opérations en présence des parties ou celles-ci dûment appelées, Qu'il entendra les parties en leurs dires et observations et qu'il répondra aux dires des parties, Disons que l'expert entendra tous sachants

SAS GP&CO AUTOMOBILES (SAS) a pris l'engagement de compléter à la fin de chaque semestre, à compter de l'adoption du plan de redressement, la fiche de vigilance dont elle a une parfaite connaissance, sachant

Monsieur, [X], [M] a failli à ses obligations comptables sachant que le passif non vérifié s'élève à 1 739 729 €.

en qualité d'expert avec mission de : * D'entendre les parties, * De répondre à leurs dires et injonctions, * D'examiner tous documents à charge d'en indiquer la provenance, * D'entendre tous sachants

sapiteur notamment dans une spécialité autre que celle de l'expert ; qu'il pourra recueillir les déclarations de toutes personnes interrogées, s'adjoindre un sapiteur de son choix et/ou entendre tout sachant

de : * Convoquer les parties, * Prendre connaissance des documents contractuels et d'une manière générale de tous documents utiles, * Entendre les observations de tous les intéressés et de tout sachant

conclusions, Madame [R] [X] divorcée [V] [R] représentée par Maître Thomas MOLINS Avocat (SCP Claude AUNAY) demande de : * Vu les articles L662-3 du Code de Commerce relatifs à la publicité des débats, sachant

DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

actualisée permettant de prétendre à des délais de paiement, et notamment d'une situation obérée résultant de difficultés qui objectivement ne lui permettent pas de satisfaire à son obligation de paiement, sachant

litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD Transit immatriculé FP 853 JT, Garage GONZALES à [Adresse 6], après y avoir convoqué les parties, * ENTENDRE tous sachants

Ne sachant quelle conduite adopter et étant dans l'impossibilité de réaliser les tâches de gestion qui lui incombaient il s'est tourné vers l'expert-comptable et l'avocat des sociétés afin qu'une réunion

Pour assurer une rémunération usuelle de l'opération, sachant que l'équipement n'a pas été restitué, il convient d'indemniser LOCAM du montant total des loyers à échoir.