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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
22 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 283 653 euros lors de son exercice clos
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 126 603 euros lors de son exercice clos
Trib. de Commerce
69e391e9cdc6046d47aff556
21 janvier 2025
au 20/01/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/03/2025 à 9hrs (salle
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/12/2025 à 9hrs (salle
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
1 juillet 2025
au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 9hrs (salle
69e3d84acdc6046d47b8cbc1
8 juillet 2025
au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle
69e3d87dcdc6046d47b8cec1
au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 9hrs (salle
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
au 27/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/01/2026 à 9hrs (salle
69e3f6c7cdc6046d47baf396
au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025 à 9hrs (salle
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/03/2026 à 9hrs (salle
69e42b69cdc6046d47be926e
69e42ba0cdc6046d47be95d8
69e7398bcdc6046d47fe041e
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 130 280 euros lors de son exercice clos
69e739a3cdc6046d47fe063a
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 592 492 euros lors de son exercice clos
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 627 775 euros lors de son exercice clos
69c29a7bcdc6046d47c5fc28
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 194 874 euros lors de son exercice
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
Organisation de réunions, congrès, séminiaires, organisation de banquets, location de salles et toutes activités se rapportant à la restauration.
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle
6a0c1525cdc6046d472a3b73
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