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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 627 775 euros lors de son exercice clos
69c29a7bcdc6046d47c5fc28
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 194 874 euros lors de son exercice
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c671b6cdc6046d47297830
14 janvier 2026
Organisation de réunions, congrès, séminiaires, organisation de banquets, location de salles et toutes activités se rapportant à la restauration.
Trib. de Commerce
6a0c14bdcdc6046d472a305a
12 mai 2026
au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle
6a0c1525cdc6046d472a3b73
6a0c153fcdc6046d472a3db7
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
69f07e99cdc6046d47d1a550
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69f7805dcdc6046d4775f472
19 janvier 2026
EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [W] [Y] Représentante des salariés : Madame [Z] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion des opérations
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
d'observation, Attendu que Monsieur [F] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
d'observation, Attendu que Monsieur [K] [E] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité
69f33e2fcdc6046d4713f9b6
adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] Président de la SAS MZ RENOVATION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
69f33eefcdc6046d47140b6c
Monsieur [R] [D] Président de la SAS Charpente JAMAR a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69f34039cdc6046d4714258c
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69f3409bcdc6046d47142cb3
comparu à ladite audience assisté de Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e32c2ecdc6046d47a948d7
21 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur [A] [P] Président de la SAS [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e32c48cdc6046d47a94a84
Madame [O] [F] Président de la SAS LES [Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e32d58cdc6046d47a95b4e
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