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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 627 775 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a7bcdc6046d47c5fc28

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 194 874 euros lors de son exercice

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c671b6cdc6046d47297830

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Organisation de réunions, congrès, séminiaires, organisation de banquets, location de salles et toutes activités se rapportant à la restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1525cdc6046d472a3b73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 à 9hrs (salle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b35cdc6046d479940cf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7805dcdc6046d4775f472

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [W] [Y] Représentante des salariés : Madame [Z] [Q] LE TRIBUNAL, Vu la requête aux fins de conversion des opérations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'observation, Attendu que Monsieur [F] [Z], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [R] [D], Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62164cdc6046d47e59254

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [K] [E] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [X] [C], Représentant des Salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Y] [G], né le 22/01/1977 à LES SALLES DU GARDON demeurant [Adresse 3] SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES pris en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

adressée ; ATTENDU que Monsieur [G] [X] Président de la SAS MZ RENOVATION a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33eefcdc6046d47140b6c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [R] [D] Président de la SAS Charpente JAMAR a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparu à ladite audience assisté de Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c2ecdc6046d47a948d7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ATTENDU que Monsieur [A] [P] Président de la SAS [G] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32c48cdc6046d47a94a84

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Madame [O] [F] Président de la SAS LES [Localité 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32d58cdc6046d47a95b4e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle

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