CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a1193b9cdc6046d47ac5e53
7 mai 2026
Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca4ecdc6046d4717adf2
13 mai 2026
Invite en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle
6a16cc51cdc6046d4717d94f
6a16cc90cdc6046d4717dded
6a16cc28cdc6046d4717d681
6a16cbaecdc6046d4717cce8
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026
6a16cd13cdc6046d4717e786
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
16 avril 2026
69e547b0cdc6046d47d56d52
11 mars 2026
69e547eecdc6046d47d571e0
69e54cb2cdc6046d47d5cb6d
69e547cfcdc6046d47d56f99
69e54d76cdc6046d47d5d9ea
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
, * Les contrats signés par DLL sont donc entachés de nullité.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 27 décembre 2023 et du 2 janvier 2024, acte signifié en l'étude selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC , la SAS Entreprise Jean Lefebvre
Trib. de Commerce
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 6 août 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.
6a049461cdc6046d479a0114
Localité 1] SARL la somme de 8.167,28€ sous déduction de la somme de 3.782,91€ déjà versée au titre de l'acompte, rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
6a049479cdc6046d479a0303
Localité 1] SARL la somme de 9.353,90€ sous déduction de la somme de 5.050,31€ déjà versée au titre de l'acompte rendue à son encontre par Monsieur le Président du tribunal de Céans le 19/11/2025 et signifiée
chambre 1-20
6a0eb398cdc6046d476810d2
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, en date du 04 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner
Page 18 sur 119