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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae8094cdc6046d4703b997
9 avril 2025
9 avril 2025
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ242 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8121cdc6046d4703c4d5
9 avril 2025
9 avril 2025
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F766 Procédure 2025RJ245 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8132cdc6046d4703c629
9 avril 2025
9 avril 2025
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ246 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8160cdc6046d4703c9ec
16 avril 2025
16 avril 2025
DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae81accdc6046d4703d3a8
16 avril 2025
16 avril 2025
DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae820acdc6046d4703db6a
16 avril 2025
16 avril 2025
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F785 Procédure 2025RJ254 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae821bcdc6046d4703dc89
16 avril 2025
16 avril 2025
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F787 Procédure 2025RJ255 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae822ccdc6046d4703ddf0
16 avril 2025
16 avril 2025
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F791 Procédure 2025RJ256 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae82d3cdc6046d4703e9a0
16 avril 2025
16 avril 2025
SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F804 Procédure 2025RJ259 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9458cdc6046d4705781d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1409 Procédure 2025RJ436 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9525cdc6046d470588fc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1428 Procédure 2025RJ437 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1862 Procédure 2025RJ575 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9ed5cdc6046d470650aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1913 Procédure 2025RJ578 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, * Puis transformée en audience en demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9fedcdc6046d4706675b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1947 Procédure 2025RJ600 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea0cacdc6046d47067893
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1957 Procédure 2025RJ602 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea357cdc6046d4706b1f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ 22/10/2025 Rôle n° 2025F2090 Procédure 2025RJ634 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea379cdc6046d4706b46b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea38ccdc6046d4706b5a3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2093 Procédure 2025RJ636 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69aea4c8cdc6046d4706d2d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2145 Procédure 2025RJ643 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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